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Comment procéder au paiement d’une amende en ligne ?

Vous avez commis une contravention de classe 1 à 4 et vous devez payer une amende forfaitaire. Sachez que vous avez l’obligation de faire ce paiement. Si vous ne vous exécutez pas, vous ferez l’objet de poursuites judiciaires. Découvrez comment procéder pour payer l’amende qui vous a été infligée suite à une inconduite.

Le paiement immédiat

Vous pouvez prendre la décision de régler votre amende en effectuant un paiement immédiat. Cela signifie que dès votre interpellation par les forces de l’ordre, vous procédez aussitôt au paiement de l’amende contre remise d’une quittance.

Plusieurs options se présentent à vous pour ce paiement immédiat. Vous pouvez le faire en espèce. Une autre option est le paiement par chèque. Dans ce cas, le chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public et accompagné du talon récapitulatif fourni avec l’avis de contravention. Le paiement immédiat de votre amende est aussi possible par carte bancaire, du moment où les forces de l’ordre disposent d’un terminal dédié. Sachez également que vous pouvez payer votre amende en ligne, si votre avis de contravention dispose d’une référence de télé-paiement. Ce site a une application mobile que vous pouvez télécharger sur votre smartphone pour effectuer rapidement le paiement de votre amende. Vous n’aurez qu’à saisir le numéro de télé-paiement ou à flasher le code sur l’avis de contravention et le tour est joué. Par ailleurs, vous avez la possibilité de faire le paiement de votre amende par timbre-amende ou par timbre dématérialisé que vous pouvez vous procurer auprès de débitants de tabac agréés « paiement électronique des amendes ».

Le respect des délais impartis

Si vous avez une amende à payer, faites tout pour effectuer le paiement dans les délais impartis. Cela vous évitera d’avoir à payer plus que prévu. Car si vous ne vous acquittez pas de votre amende dans les délais, vous serez redevable d’une amende majorée. Les solutions de paiement étant nombreuses, vous n’aurez pas d’excuse si vous ne vous exécutez pas à temps. En général, le délai d’une amende forfaitaire est de 45 jours. Il est de 60 jours lorsque le paiement se fait en ligne.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement d’une amende ?

Notez que lorsque vous êtes condamné à payer une amende, cela doit être une priorité dans vos charges. Vous devez donc chercher à faire ce paiement en passant par une des voies autorisées. En cas de non-paiement de votre amende, vous vous exposez à un recouvrement forcé par le Trésor Public.

Notez que vous avez le droit d’être en désaccord avec l’avis de contravention que vous avez reçu. Dans ce cas, ne restez pas les bras croisés et contestez le PV de la contravention. Mais vous avez 30 jours pour faire cette démarche.

Il peut arriver que vous ne soyez pas à même de payer votre amende du fait de vos difficultés financières. Si c’est le cas, alors faites le savoir au Trésor Public en plaidant un délai de paiement plus long. Vous pouvez également demander une remise gracieuse d’amende qui aboutira éventuellement à l’annulation de votre amende.

Pour en savoir davantage sur le service de télépaiement des amendes, veuillez vous rendre à cette adresse : https://www.amendes.gouv.fr

Xavier Rédaction